Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04403013T2049 délivré le 2013/07/03 à La Chapelle-des-Marais autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 45 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 20 RUE de la Riviere, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de CAMERUN.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE de la Riviere, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-des-Marais (44410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 45 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
2 610 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 2 610 m².
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