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Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403012T1059 délivré le 2013/04/30 à La Chapelle-des-Marais autorise une construction neuve pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 178 m² sur 61 BD de la Gare. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 61 BD de la Gare, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 BD de la Gare, La Chapelle-Des-Marais (44410).

Références cadastrales : AE, 236.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Commerce0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² créés; variation nette 102 m². Commerce : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain456 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403012T1059
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 456 m².

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