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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
La Chapelle-des-Fougeretz
Détail PC 03505925M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03505925M0001 délivré le 2025/04/08 à La Chapelle-des-Fougeretz autorise une extension de surface pour un bâtiment de 908 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GARAGE BEAUSEJOUR, le projet de locaux autorise la construction de 518 m² sur 1 Impasse de la Croix Rouge. Déposé en hiver 2025, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz. Implanté 1 Impasse de la Croix Rouge, à La Chapelle-Des-Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par GARAGE BEAUSEJOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 908 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
La Chapelle-des-Fougeretz compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Impasse de la Croix Rouge, La Chapelle-Des-Fougeretz (35520).
Références cadastrales : AL, 93.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARAGE BEAUSEJOUR (SIREN 483023289, SIRET 48302328900018, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité La Meziere (35520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 518 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 365 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 624 m² Commerce 25 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 284 m² Total 390 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 908 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 259 m² créés; variation nette 259 m². Commerce : 259 m² créés; variation nette 259 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 518 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 908 m² Superficie du terrain 2 695 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 908 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2025/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03505925M0001 Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle-Des-Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 518 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 2 695 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03505925M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE BEAUSEJOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483023289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48302328900018
Code postal du demandeur
35520
Localité du demandeur
La Meziere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse de la Croix Rouge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal du terrain
35520
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2695
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
908
Tableau des données brutes de l'autorisation.
