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Déclaration préalable n°DP 03505923M0012 à La Chapelle-des-Fougeretz (35) non opposée le 3 mai 2023 à SCM LE JARDIN DES DENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505923M0012 délivré le 3 mai 2023 par la ville de La Chapelle-des-Fougeretz (35520), pour un projet situé 2 Rue du Bocage, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 704 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCM LE JARDIN DES DENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Bocage, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2023 par la Ville de La Chapelle-des-Fougeretz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 1 704 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 704 m²
  • Référence cadastrale : AB 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2023
Foncier1 704 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCM LE JARDIN DES DENTS
  • SIREN : 948983598
  • SIRET : 94898359800012
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 245 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 245 m² 40 m² 245 m² 0 m² 245 m² 40 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505923M0012
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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