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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03505922M0008 délivré le 2022/09/02 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 490 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 26 lieud les Quatre Vents. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 26 lieud les Quatre Vents, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 490 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 lieud les Quatre Vents, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AP, 60, AP, 140.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²
Agricole171 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²260 m²
Total401 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)490 m²
Superficie du terrain13 657 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite490 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505922M0008
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 13 657 m².

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