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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 783 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03505921M0082 délivré le 2022/08/17 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 989 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 783 m² sur 3 Rue de la Metairie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 août 2022 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 3 Rue de la Metairie, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 783 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 324 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 989 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de la Metairie, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AE, 409, AE, 410, AE, 453.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (SIREN 213500598, SIRET 21350059800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CAHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	530 m²	783 m²	0 m²	324 m²	0 m²	459 m²	989 m²
Total	530 m²	783 m²	0 m²	324 m²	0 m²	459 m²	989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 783 m² créés, 324 m² démolis; variation nette 459 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	783 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	989 m²
Superficie du terrain	747 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite989 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505921M0082
Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 783 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 747 m².

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2025 - Rue du Bocage - transformation avec extension de surface - 1 469 m² Bureau
2024 - du Bocage - nouvelle construction - 456 m² Industrie
2023 - Rue des Carlets - nouvelle construction - 764 m² Commerce
2023 - du Bocage - transformation avec extension de surface - 285 m² Commerce
2023 - les Quatre Vents - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Vigne - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03505922M0088 - nouvelle construction - 6 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505921M0082
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350059800015
Code postal du demandeur	35520
Localité du demandeur	LA CAHAPELLE DES FOUGERETZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Metairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code postal du terrain	35520
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	410
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	453
Superficie du terrain	747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	783
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	989