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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 80 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03505921M0008 délivré le 2021/06/16 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 5 588 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HAUT DANTE 95, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 163 m² sur lieud le Haut Dante. Il prévoit ensuite 80 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté lieud le Haut Dante, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Route de Saint Malo.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI HAUT DANTE 95.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 80 m², dont 3 859 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 588 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieud le Haut Dante, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AB, 40, AB, 41, AB, 42.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HAUT DANTE 95 (SIREN 898068507, SIRET 89806850700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 671 m² · Surface après travaux (totale) : 5 588 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	-163 m²	0 m²
Commerce	4 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 848 m²	-2 848 m²	1 649 m²
Industrie	0 m²	80 m²	3 859 m²	0 m²	0 m²	3 939 m²	3 939 m²
Entrepôts	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	-1 011 m²	0 m²
Total	5 671 m²	80 m²	3 859 m²	163 m²	3 859 m²	-83 m²	5 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² démolis; variation nette -163 m². Commerce : 2 848 m² transformés; variation nette -2 848 m². Industrie : 80 m² créés, 3 859 m² issus de transformation; variation nette 3 939 m². Entrepôts : 1 011 m² transformés; variation nette -1 011 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	163 m²
Surface après travaux (totale)	5 588 m²
Superficie du terrain	29 922 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 588 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505921M0008
Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 7 718 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 5 588 m². Le terrain couvre 29 922 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse de la Croix Rouge - extension de surface sans transformation - 908 m² Bureau
2025 - Rue du Bocage - transformation avec extension de surface - 1 469 m² Bureau
2024 - du Bocage - nouvelle construction - 456 m² Industrie
2023 - Rue des Carlets - nouvelle construction - 764 m² Commerce
2023 - du Bocage - transformation avec extension de surface - 285 m² Commerce
2023 - les Quatre Vents - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Vigne - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03505922M0088 - nouvelle construction - 6 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505921M0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HAUT DANTE 95
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898068507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89806850700018
Code postal du demandeur	44100
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieud
Libellé de la voie du terrain	le Haut Dante
Lieu-dit du terrain	Route de Saint Malo
Localité du terrain	LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code postal du terrain	35520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	29922
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	163
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3859
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4497
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	2848
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	3859
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1011
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1011
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5588