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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
La Chapelle-des-Fougeretz
Détail PC 03505917M0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03505917M0020 délivré le 2018/03/06 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 536 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABACALAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 209 m² sur 105 route de Saint-Malo. Déposé en été 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 105 route de Saint-Malo, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ABACALAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 536 m².
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 105 route de Saint-Malo, La Chapelle Des Fougeretz (35520).
Références cadastrales : AB, 18, AB, 19, AB, 23.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABACALAND (SIREN 812681021, SIRET 81268102100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MELESSE (35520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 327 m² · Surface après travaux (totale) : 2 536 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 127 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 141 m² Commerce 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² Entrepôts 617 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 812 m² Total 2 327 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Entrepôts : 195 m² créés; variation nette 195 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 536 m² Superficie du terrain 8 600 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 536 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03505917M0020 Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 2 536 m². Le terrain couvre 8 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03505917M0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABACALAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812681021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81268102100018
Code postal du demandeur
35520
Localité du demandeur
MELESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
105
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Saint-Malo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code postal du terrain
35520
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
23
Superficie du terrain
8600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1583
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
617
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
