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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03505916M0066 délivré le 2017/03/24 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A. MENDES, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 12 rue du Bocage. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 12 rue du Bocage, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par A. MENDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Bocage, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AB, 159.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A. MENDES (SIREN 481053932, SIRET 48105393200028, APE 43.34Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat519 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²533 m²
Total519 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain2 700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite533 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505916M0066
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 2 700 m².

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