Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03505916M0005 délivré le 2016/07/20 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 279 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 26 lieud les Quatre Vents. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 26 lieud les Quatre Vents, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m².
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 lieud les Quatre Vents, La Chapelle Des Fougeretz (35520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
Agricole
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
230 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
279 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite279 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 0 m².
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