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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505914M0014 délivré le 2015/02/09 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LEYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 590 m² sur 13 rue du Bocage. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 février 2015 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 13 rue du Bocage, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lieudit le Haut Dante.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LEYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Bocage, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AB, 178.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEYS (SIREN 803882034, SIRET 80388203400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Entrepôts0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Total0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Entrepôts : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain1 314 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite590 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505914M0014
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 1 314 m².

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