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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 500 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505914M0006 délivré le 2014/09/22 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur Lieu-dit Za du Haut Dante Lot 10. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté Lieu-dit Za du Haut Dante Lot 10, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Za du Haut Dante Lot 10.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Za du Haut Dante Lot 10, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AB, 189.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUBOURG (35220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Artisanat0 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Total0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Artisanat : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain2 376 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505914M0006
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 2 376 m².

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