← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 876 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03505913M0002 délivré le 2013/06/06 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 070 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 876 m² sur 8-10 Rue du Bocage. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 8-10 Rue du Bocage, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ALINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 876 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 1 032 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 070 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8-10 Rue du Bocage, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AB, 174, AB, 175.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALINE (SIREN 329556864, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLOUBALAY (22650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 1 070 m² · Variation nette totale : 876 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Artisanat	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Entrepôts	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total	194 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 876 m² créés; variation nette 876 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	876 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 070 m²
Superficie du terrain	2 824 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 070 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 79 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505913M0002
Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 876 m²; la surface après travaux atteint 1 070 m². Le terrain couvre 2 824 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz (35520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse de la Croix Rouge - extension de surface sans transformation - 908 m² Bureau
2025 - Rue du Bocage - transformation avec extension de surface - 1 469 m² Bureau
2024 - du Bocage - nouvelle construction - 456 m² Industrie
2023 - Rue des Carlets - nouvelle construction - 764 m² Commerce
2023 - du Bocage - transformation avec extension de surface - 285 m² Commerce
2023 - les Quatre Vents - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Vigne - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03505922M0088 - nouvelle construction - 6 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505913M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329556864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22650
Localité du demandeur	PLOUBALAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8-10
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Bocage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code postal du terrain	35520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	175
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2824
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	876
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1070