Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 1 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03505912M0019 délivré le 2013/02/14 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 15 895 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE HB-PROJECT, le projet de locaux autorise la construction de 1 430 m² sur lieud ""Les Quatre Vents"". Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté lieud ""Les Quatre Vents"", à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE HB-PROJECT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 895 m².
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieud ""Les Quatre Vents"", La Chapelle Des Fougeretz (35520).
SOCIETE CIVILE HB-PROJECT (SIREN 380830760, SIRET 38083076000019, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 465 m² · Surface après travaux (totale) : 15 895 m² · Variation nette totale : 1 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
14 465 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
15 895 m²
Total
14 465 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
15 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 430 m² créés; variation nette 1 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 895 m²
Superficie du terrain
50 854 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 895 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 15 895 m². Le terrain couvre 50 854 m².
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