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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 21 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505912M0018 délivré le 2013/01/10 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 42 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE, le projet de locaux autorise la construction de 21 500 m² sur 8 lieud ""Les Quatre Vents"". Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté 8 lieud ""Les Quatre Vents"", à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 500 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 36 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 177 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 lieud ""Les Quatre Vents"", La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AP, 57, AP, 58.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE (SIREN 444588131, SIRET 44458813100011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité LA CHAPELLE-DES-FOUGRETZ (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 677 m² · Surface après travaux (totale) : 42 177 m² · Variation nette totale : 21 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole20 677 m²21 500 m²0 m²0 m²0 m²21 500 m²42 177 m²
Total20 677 m²21 500 m²0 m²0 m²0 m²21 500 m²42 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 21 500 m² créés; variation nette 21 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée21 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 177 m²
Superficie du terrain36 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505912M0018
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 21 500 m²; la surface après travaux atteint 42 177 m². Le terrain couvre 36 745 m².

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