Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 574 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0251212500001 délivré le 2025/07/11 à CHAPELLE DES BOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 574 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 574 m² sur 14 COMBE DES CIVES. Déposé au printemps 2025, autorisé le 11 juillet 2025 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 14 COMBE DES CIVES, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 574 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 759 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 574 m².
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 COMBE DES CIVES, Chapelle Des Bois (25240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAPELLE DES BOIS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 574 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
574 m²
0 m²
0 m²
0 m²
574 m²
574 m²
Total
0 m²
574 m²
0 m²
0 m²
0 m²
574 m²
574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 574 m² créés; variation nette 574 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
574 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
574 m²
Superficie du terrain
12 759 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite574 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 574 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 12 759 m².
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