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Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02512122P0005 délivré le 2023/03/31 à CHAPELLE DES BOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur 14 ROUTE DU JURA. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 14 ROUTE DU JURA, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 576 m².

CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 ROUTE DU JURA, Chapelle Des Bois (25240).

Références cadastrales : E, 319.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS (SIREN 487608275, SIRET 48760827500011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAPELLE DES BOIS (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 460 m² · Surface après travaux (totale) : 2 576 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 460 m²	124 m²	0 m²	8 m²	0 m²	116 m²	2 576 m²
Total	2 460 m²	124 m²	0 m²	8 m²	0 m²	116 m²	2 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 124 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 576 m²
Superficie du terrain	17 686 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 576 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02512122P0005
Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 2 576 m². Le terrain couvre 17 686 m².

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2025 - COMBE DES CIVES - extension de surface sans transformation - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA COMBE DES CIVES - extension de surface sans transformation - 3 394 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - CHEMIN DE LA PORCHERIE - nouvelle construction - 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LOT LES CARIAS - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DES PATURAGES - nouvelle construction - 336 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chapelle-des-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02512122P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487608275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48760827500011
Code postal du demandeur	25240
Localité du demandeur	CHAPELLE DES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU JURA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAPELLE DES BOIS
Code postal du terrain	25240
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17686
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2576