Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 238 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02512121P0002 délivré le 2021/03/11 à CHAPELLE DES BOIS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2021 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 26 ROUTE DES PATURAGES, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 ROUTE DES PATURAGES, Chapelle Des Bois (25240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST BLAISE DU BUIS (38140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Commerce
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
-63 m²
0 m²
Total
238 m²
0 m²
63 m²
0 m²
63 m²
0 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Commerce : 63 m² transformés; variation nette -63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
1 403 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 403 m².
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