Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 347 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02512118P0002 délivré le 2018/08/07 à CHAPELLE DES BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 347 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 347 m² sur 28 route du jura. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 août 2018 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 28 route du jura, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 347 m².
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 route du jura, Chapelle Des Bois (25240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAPELLE DES BOIS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 347 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
347 m²
347 m²
Total
0 m²
347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
347 m²
347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 347 m² créés; variation nette 347 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
347 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
347 m²
Superficie du terrain
22 694 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite347 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 347 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 22 694 m².
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