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Déclaration préalable n°DP 02512117P0002 à Chapelle-des-Bois (25) non opposée le 20 mai 2017 à LES BATIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02512117P0002 délivré le 20 mai 2017 par la ville de Chapelle-des-Bois (25240), pour un projet situé 6 Chem du Grand Tetras, CHAPELLE-DES-BOIS (25240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 940 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LES BATIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Chem du Grand Tetras, CHAPELLE-DES-BOIS (25240), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2017 par la Ville de Chapelle-des-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 111 m² sur une emprise foncière de 940 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 111 m²
  • Surface du terrain : 940 m²
  • Référence cadastrale : A 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/20
Foncier940 m²
Surface construite1 111 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BATIS
  • SIREN : 513469320
  • SIRET : 51346932000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 098 m²
Surface après travaux (totale) 1 111 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 098 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 111 m²
Total 1 098 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02512117P0002
  • Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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