Permis de construire à Chapelle-Des-Bois (25240) - 603 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02512114P0002 délivré le 2014/06/20 à Chapelle-des-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 454 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 603 m² sur 14 RTE du Jura. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Chapelle-des-Bois. Implanté 14 RTE du Jura, à Chapelle-Des-Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 454 m².
Chapelle-des-Bois compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RTE du Jura, Chapelle-Des-Bois (25240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chapelle-des-Bois (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 851 m² · Surface après travaux (totale) : 2 454 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 851 m²
603 m²
0 m²
0 m²
0 m²
603 m²
2 454 m²
Total
1 851 m²
603 m²
0 m²
0 m²
0 m²
603 m²
2 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 603 m² créés; variation nette 603 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
603 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 454 m²
Superficie du terrain
17 970 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 454 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle-Des-Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 2 454 m². Le terrain couvre 17 970 m².
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