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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
La Chapelle-de-Surieu
Détail PC 0380772310007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0380772310007 délivré le 2023/08/21 à LA CHAPELLE DE SURIEU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 651 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par S LI MA N, le projet de locaux autorise la construction de 342 m² sur 28 ROUTE DE ROUSSILLON. Déposé en été 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de LA CHAPELLE DE SURIEU. Implanté 28 ROUTE DE ROUSSILLON, à La Chapelle De Surieu (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par S LI MA N.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 513 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA CHAPELLE DE SURIEU compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 ROUTE DE ROUSSILLON, La Chapelle De Surieu (38150).
Références cadastrales : AN, 668.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S LI MA N (SIREN 953750585, SIRET 95375058500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m² Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m² Entrepôts 309 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 355 m² Total 309 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 651 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 138 m² créés; variation nette 138 m². Bureaux : 158 m² créés; variation nette 158 m². Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 342 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 651 m² Superficie du terrain 3 962 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 651 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380772310007 Code commune INSEE : 38077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle De Surieu (38150). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 3 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380772310007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S LI MA N
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
953750585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95375058500010
Code postal du demandeur
38150
Localité du demandeur
LA CHAPELLE DE SURIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE ROUSSILLON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DE SURIEU
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
668
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
309
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
651
Tableau des données brutes de l'autorisation.