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Permis de construire à La Chapelle De Surieu (38150) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380771710016 délivré le 2018/01/15 à LA CHAPELLE DE SURIEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 35 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur LE VILLAGE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de LA CHAPELLE DE SURIEU. Implanté LE VILLAGE, à La Chapelle De Surieu (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 35 m².

LA CHAPELLE DE SURIEU compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, La Chapelle De Surieu (38150).

Références cadastrales : AN, 459.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU (SIREN 213800774, SIRET 21380077400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif15 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²35 m²
Total15 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain4 020 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380771710016
  • Code commune INSEE : 38077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle De Surieu (38150). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 4 020 m².

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