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Permis de construire à La Chapelle-De-La-Tour (38110) - 106 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380762210005 délivré le 2022/05/10 à La Chapelle-de-la-Tour autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOPYC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 106 m² sur 15 Route du Bejui. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mai 2022 par la commune de La Chapelle-de-la-Tour. Implanté 15 Route du Bejui, à La Chapelle-De-La-Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOPYC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

La Chapelle-de-la-Tour compte 1 918 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Route du Bejui, La Chapelle-De-La-Tour (38110).

Références cadastrales : AB, 2, AB, 2, AB, 202.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOPYC (SIREN 800297715, SIRET 80029771500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-de-la-Tour (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	112 m²
Entrepôts	265 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	359 m²
Total	365 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	471 m²
Superficie du terrain	4 274 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite471 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380762210005
Code commune INSEE : 38076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle-De-La-Tour (38110). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 4 274 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GUERRETIERE - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route des Plagnes - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA GALERE - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE BEJUI - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Boulevard de la Mairie - nouvelle construction - 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - 0380761910009 - nouvelle construction - 2 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route des Plagnes - extension de surface sans transformation - 615 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-de-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380762210005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOPYC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800297715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80029771500016
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	La Chapelle-de-la-Tour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Bejui
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-de-la-Tour
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	202
Superficie du terrain	4274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	471