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Déclaration préalable n°DP 07109023S0050 à La Chapelle-de-Guinchay (71) non opposée le 9 juin 2023 à SARL BOURGOGNE SELECT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07109023S0050 délivré le 9 juin 2023 par la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570), pour un projet situé 1699 Rd 906, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 589 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SARL BOURGOGNE SELECT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1699 Rd 906, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2023 par la Ville de La Chapelle-de-Guinchay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 589 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 589 m²
  • Référence cadastrale : F 2798

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09
Foncier589 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL BOURGOGNE SELECT
  • SIREN : 492662192
  • SIRET : 49266219200029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109023S0050
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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