Permis de construire à La Chapelle-De-Guinchay (71570) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07109023S0129 délivré le 2023/12/08 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 39 Route du Vieux Moulin. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. Implanté 39 Route du Vieux Moulin, à La Chapelle-De-Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 Route du Vieux Moulin, La Chapelle-De-Guinchay (71570).
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
0 m²
6 m²
67 m²
-73 m²
0 m²
Commerce
136 m²
0 m²
67 m²
4 m²
0 m²
63 m²
199 m²
Total
209 m²
0 m²
67 m²
10 m²
67 m²
-10 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -73 m². Commerce : 67 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
67 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
1 961 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 961 m².
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