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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Chapelle-de-Guinchay
Détail PC 07109023S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07109023S0002 délivré le 2023/03/01 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 219 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRISE JOSEPH, le projet de locaux autorise la construction de 538 m² sur 767 Route des Burriers. Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 767 Route des Burriers, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISE JOSEPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 219 m².
LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 767 Route des Burriers, La Chapelle De Guinchay (71570).
Références cadastrales : G, 812, G, 561, G, 811.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRISE JOSEPH (SIREN 325894228, SIRET 32589422800015, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 681 m² · Surface après travaux (totale) : 1 219 m² · Variation nette totale : 538 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Artisanat 681 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 199 m² Total 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 219 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Artisanat : 518 m² créés; variation nette 518 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 538 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 219 m² Superficie du terrain 11 426 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 219 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07109023S0002 Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 538 m²; la surface après travaux atteint 1 219 m². Le terrain couvre 11 426 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07109023S0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325894228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32589422800015
Code postal du demandeur
71570
Localité du demandeur
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
767
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Burriers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
812
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
561
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
811
Superficie du terrain
11426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
681
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
518
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1219
Tableau des données brutes de l'autorisation.
