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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Chapelle-de-Guinchay
Détail PC 07109019S0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07109019S0009 délivré le 2019/05/15 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 352 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PLATTARD NEGOCE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 778 m² sur 439 Route de la Ferte. Il prévoit ensuite 352 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 439 Route de la Ferte, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PLATTARD NEGOCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 778 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 439 Route de la Ferte, La Chapelle De Guinchay (71570).
Références cadastrales : G, 711, G, 618.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PLATTARD NEGOCE (SIREN 414731943, SIRET 41473194300067, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 778 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -426 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m² Entrepôts 778 m² 118 m² 0 m² 778 m² 0 m² -660 m² 118 m² Total 778 m² 352 m² 0 m² 778 m² 0 m² -426 m² 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 234 m² créés; variation nette 234 m². Entrepôts : 118 m² créés, 778 m² démolis; variation nette -660 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 352 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 352 m² Superficie du terrain 5 654 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 352 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07109019S0009 Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 352 m² et des démolitions de 778 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 5 654 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07109019S0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLATTARD NEGOCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414731943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41473194300067
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
439
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Ferte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
711
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
618
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
234
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
778
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
778
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
