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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Chapelle-de-Guinchay
Détail PC 07109019S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07109019S0006 délivré le 2019/03/25 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES FONTAINES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 294 m² sur 228 Rue Boivin. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 mars 2019 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 228 Rue Boivin, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES FONTAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 530 m².
LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 228 Rue Boivin, La Chapelle De Guinchay (71570).
Références cadastrales : E, 885, E, 884, E, 877.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES FONTAINES (SIREN 392939781, SIRET 39293978100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VINZELLES (71680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 236 m² · Surface après travaux (totale) : 2 530 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 236 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 530 m² Total 2 236 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 294 m² créés; variation nette 294 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 294 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 530 m² Superficie du terrain 3 527 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 530 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07109019S0006 Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 2 530 m². Le terrain couvre 3 527 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07109019S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392939781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39293978100010
Code postal du demandeur
71680
Localité du demandeur
VINZELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
228
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Boivin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
885
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
884
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
877
Superficie du terrain
3527
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2236
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
294
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2530
Tableau des données brutes de l'autorisation.
