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Permis de construire n°PC 07109018S0003 à La Chapelle-de-Guinchay (71) délivré le 9 avril 2018 à COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07109018S0003 délivré le 9 avril 2018 par la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570), pour un projet situé 1846 Pontanevaux, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 680 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1846 Pontanevaux, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de La Chapelle-de-Guinchay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 604 m², commerces 135 m², artisanat 3 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 108 m²
  • Surface du terrain : 6 680 m²
  • Référence cadastrale : E 240, E 241, E 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier6 680 m²
Surface construite4 973 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD
  • SIREN : 687150276
  • SIRET : 68715027600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 968 m²
Surface après travaux (totale) 5 108 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Bureaux 1 549 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 604 m²
Commerces 0 m² 15 m² 120 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Artisanat 3 284 m² 70 m² 0 m² 0 m² 120 m² -50 m² 3 234 m²
Total 4 968 m² 140 m² 120 m² 0 m² 120 m² 140 m² 5 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109018S0003
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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