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Permis de construire à La Chapelle De Guinchay (71570) - 1 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07109017S0036 délivré le 2018/03/29 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 715 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 334 m² sur ""Le Bourg"". Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté ""Le Bourg"", à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 334 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 715 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ""Le Bourg"", La Chapelle De Guinchay (71570).

Références cadastrales : G, 740, G, 481.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY (SIREN 217100908, SIRET 21710090800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 715 m² · Variation nette totale : 1 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 381 m²	1 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	2 715 m²
Total	1 381 m²	1 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	2 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 334 m² créés; variation nette 1 334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 334 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 715 m²
Superficie du terrain	27 846 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 715 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07109017S0036
Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 1 334 m²; la surface après travaux atteint 2 715 m². Le terrain couvre 27 846 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07109017S0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710090800011
Code postal du demandeur	71570
Localité du demandeur	LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	""Le Bourg""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	740
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	481
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27846
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2715