Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Chapelle-de-Guinchay
Détail PC 07109017S0024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-de-Guinchay
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07109017S0024 délivré le 2017/12/07 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 752 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 760 m² sur ""Grande Terre de la Batie"". Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté ""Grande Terre de la Batie"", à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 760 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 10 083 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 48 363 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 752 m².
LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ""Grande Terre de la Batie"", La Chapelle De Guinchay (71570).
Références cadastrales : D, 327, D, 684.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS (SIREN 413154899, SIRET 41315489900012, APE 52.10B, catégorie juridique 5499, localité CHANES (71570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 075 m² · Surface après travaux (totale) : 14 752 m² · Variation nette totale : 1 677 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² Entrepôts 12 280 m² 11 760 m² 0 m² 10 083 m² 0 m² 1 677 m² 13 957 m² Total 13 075 m² 11 760 m² 0 m² 10 083 m² 0 m² 1 677 m² 14 752 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 11 760 m² créés, 10 083 m² démolis; variation nette 1 677 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 11 760 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 752 m² Superficie du terrain 48 363 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 752 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07109017S0024 Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 11 760 m² et des démolitions de 10 083 m²; la surface après travaux atteint 14 752 m². Le terrain couvre 48 363 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07109017S0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413154899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41315489900012
Code postal du demandeur
71570
Localité du demandeur
CHANES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
""Grande Terre de la Batie""
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
684
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
48363
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
795
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
12280
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
11760
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
10083
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14752
Tableau des données brutes de l'autorisation.
