Permis de construire à La Chapelle-De-Guinchay (71570) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07109017S0015 délivré le 2017/11/13 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 784 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur Le Bourg. Déposé en été 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. Implanté Le Bourg, à La Chapelle-De-Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 784 m².
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bourg, La Chapelle-De-Guinchay (71570).
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY (SIREN 217100908, SIRET 21710090800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
670 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
784 m²
Total
670 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
784 m²
Superficie du terrain
28 322 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 28 322 m².
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