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Permis de construire n°PC 07109016S0015 à La Chapelle-de-Guinchay (71) délivré le 5 août 2016 à LOGISTIQUE VIN SERVICE - LOVIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07109016S0015 délivré le 5 août 2016 par la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570), pour un projet situé Rd 906, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 48 363 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LOGISTIQUE VIN SERVICE - LOVIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 906, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016 par la Ville de La Chapelle-de-Guinchay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 454 m² sur une emprise foncière de 48 363 m². La surface de plancher créée atteint 1 079 m² - détails tertiaires : bureaux 1 270 m², entreposage 9 005 m², industrie 3 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 454 m²
  • Surface du terrain : 48 363 m²
  • Référence cadastrale : D 684, D 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier48 363 m²
Surface construite13 454 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGISTIQUE VIN SERVICE - LOVIS
  • SIREN : 413154899
  • SIRET : 41315489900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 001 m²
Surface après travaux (totale) 13 454 m²
Variation nette totale 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 343 m² 3 m² 0 m² 0 m² 76 m² -73 m² 1 270 m²
Industrie 4 559 m² 139 m² 0 m² 186 m² 1 333 m² -1 380 m² 3 179 m²
Entreposage / Entrepôts 7 099 m² 937 m² 1 409 m² 440 m² 0 m² 1 906 m² 9 005 m²
Total 13 001 m² 1 079 m² 1 409 m² 626 m² 1 409 m² 453 m² 13 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109016S0015
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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