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Permis de construire à La Chapelle De Guinchay (71570) - 6 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07109016S0002 délivré le 2016/04/14 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 763 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MYGROS INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 1855 Route Nationale 6, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ""Pontanevaux"".

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MYGROS INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 589 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 763 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1855 Route Nationale 6, La Chapelle De Guinchay (71570).

Références cadastrales : F, 2610, F, 2230, F, 328.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MYGROS INTERNATIONAL (SIREN 521573626, SIRET 52157362600038, APE 46.39B, catégorie juridique 5499, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Entrepôts	757 m²	6 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-229 m²	528 m²
Total	757 m²	6 m²	235 m²	0 m²	235 m²	6 m²	763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² issus de transformation; variation nette 174 m². Bureaux : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Entrepôts : 6 m² créés, 235 m² transformés; variation nette -229 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	763 m²
Superficie du terrain	1 593 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite763 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07109016S0002
Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 763 m². Le terrain couvre 1 593 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07109016S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MYGROS INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521573626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52157362600038
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1855
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 6
Lieu-dit du terrain	""Pontanevaux""
Localité du terrain	LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	2610
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	2230
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	328
Superficie du terrain	1593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	757
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	763
COMM_NORM	71090