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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
La Chapelle-de-Guinchay
Détail PC 07109014S0034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07109014S0034 délivré le 2015/02/24 à La Chapelle-de-Guinchay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 589 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 241 m² sur 1636 RD 906 - Pontanevaux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2015 par la commune de La Chapelle-de-Guinchay. Implanté 1636 RD 906 - Pontanevaux, à La Chapelle-De-Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bessey.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 521 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 589 m².
La Chapelle-de-Guinchay compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1636 RD 906 - Pontanevaux, La Chapelle-De-Guinchay (71570).
Références cadastrales : E, 1100, E, 817.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX (SIREN 348318908, SIRET 34831890800020, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-de-Guinchay (71570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 348 m² · Surface après travaux (totale) : 1 589 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² Industrie 1 025 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 266 m² Total 1 348 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 589 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 241 m² créés; variation nette 241 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 241 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 589 m² Superficie du terrain 3 521 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 589 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07109014S0034 Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 1 589 m². Le terrain couvre 3 521 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07109014S0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348318908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34831890800020
Code postal du demandeur
71570
Localité du demandeur
La Chapelle-de-Guinchay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1636
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 906 - Pontanevaux
Lieu-dit du terrain
Le Bessey
Localité du terrain
La Chapelle-de-Guinchay
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1100
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
817
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3521
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
323
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1025
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
241
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1589
Tableau des données brutes de l'autorisation.
