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Permis de construire à La Chapelle-De-Guinchay (71570) - 76 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07109014S0010 délivré le 2014/05/13 à La Chapelle-de-Guinchay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur 2 IMP de Meplis. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de La Chapelle-de-Guinchay. Implanté 2 IMP de Meplis, à La Chapelle-De-Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pontanevaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

La Chapelle-de-Guinchay compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP de Meplis, La Chapelle-De-Guinchay (71570).

Références cadastrales : E, 620, E, 617, E, 341.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-de-Guinchay (71570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Agricole280 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²356 m²
Total400 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain40 145 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109014S0010
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 40 145 m².

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