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Déclaration préalable n°DP 07109013S0060 à La Chapelle-de-Guinchay (71) non opposée le 20 janvier 2014 à COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07109013S0060 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570), pour un projet situé Rd 186, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 265 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rd 186, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2014 par la Ville de La Chapelle-de-Guinchay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 474 m² sur une emprise foncière de 37 265 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 37 265 m²
  • Référence cadastrale : G 469, G 562, G 895

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/20
Foncier37 265 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
  • SIREN : 217100908
  • SIRET : 21710090800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 469 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 474 m²
Total 469 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109013S0060
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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