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Déclaration préalable n°DP 03506419F0028 à La Chapelle-de-Brain (35) non opposée le 20 décembre 2019 à COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03506419F0028 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de La Chapelle-de-Brain (35660), pour un projet situé 29 Grande Rue, LA CHAPELLE DE BRAIN (35660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Grande Rue, LA CHAPELLE DE BRAIN (35660), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2019 par la Ville de La Chapelle-de-Brain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 210 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : D 937, D 938

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2019
Foncier210 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
  • SIREN : 213500648
  • SIRET : 21350064800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE DE BRAIN (35660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 182 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 221 m²
Total 182 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506419F0028
  • Code commune INSEE : 35064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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