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Permis de construire à La Chapelle Chaussee (35630) - 482 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505823M0010 délivré le 2024/01/18 à LA CHAPELLE CHAUSSEE autorise une construction neuve pour un programme de 543 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 543 m² sur rue de Montmuran. Déposé en été 2023, autorisé le 18 janvier 2024 par la commune de LA CHAPELLE CHAUSSEE. Implanté rue de Montmuran, à La Chapelle Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Ilot A.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 482 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 543 m².

LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Montmuran, La Chapelle Chaussee (35630).

Références cadastrales : A, 641, A, 934, A, 1196.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT (SIREN 452200751, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Commerce	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 482 m² créés; variation nette 482 m². Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	543 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	543 m²
Superficie du terrain	700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite543 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505823M0010
Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle Chaussee (35630). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le champ mignon - extension de surface sans transformation - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de Broceliande - extension de surface sans transformation - 1 041 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Montmuran - transformation avec extension de surface - 144 m² Habitation
2023 - le Champ Mignon - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Lavoir - extension de surface sans transformation - 529 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Lavoir - extension de surface sans transformation - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - le Grand Chemin - nouvelle construction - 1 505 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - la Pommerais - extension de surface sans transformation - 2 167 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Chaussée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505823M0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Montmuran
Lieu-dit du terrain	Ilot A
Localité du terrain	LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	641
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	934
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1196
Superficie du terrain	700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	543