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Permis de construire à La Chapelle Chaussee (35630) - 1 085 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505819M0006 délivré le 2019/09/03 à LA CHAPELLE CHAUSSEE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 505 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DEBOULLET BERTRAND, le projet de locaux autorise la construction de 1 085 m² sur lieud le Grand Chemin. Déposé en été 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de LA CHAPELLE CHAUSSEE. Implanté lieud le Grand Chemin, à La Chapelle Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DEBOULLET BERTRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 505 m².

LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieud le Grand Chemin, La Chapelle Chaussee (35630).

Références cadastrales : A, 841, A, 842, C, 24.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DEBOULLET BERTRAND (SIREN 524858271, SIRET 52485827100017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 1 505 m² · Variation nette totale : 1 085 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	420 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 505 m²
Total	420 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 085 m² créés; variation nette 1 085 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 085 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 505 m²
Superficie du terrain	51 372 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 505 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505819M0006
Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Chaussee (35630). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 1 505 m². Le terrain couvre 51 372 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505819M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DEBOULLET BERTRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524858271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52485827100017
Code postal du demandeur	35630
Localité du demandeur	LA CHAPELLE CHAUSSEE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieud
Libellé de la voie du terrain	le Grand Chemin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	841
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	842
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	51372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1085
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1505