Permis de construire à La Chapelle-Cecelin (50800) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05012115J0002 délivré le 2015/05/18 à La Chapelle-Cecelin autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE BOURIGNY, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur LE BOURIGNY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de La Chapelle-Cecelin. Implanté LE BOURIGNY, à La Chapelle-Cecelin (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE BOURIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
La Chapelle-Cecelin compte 243 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURIGNY, La Chapelle-Cecelin (50800).
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE BOURIGNY (SIREN 780876876, SIRET 78087687600019, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité La Chapelle-Cecelin (50800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Commerce
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m². Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
70 848 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Cecelin (50800). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 70 848 m².
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