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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
La Chapelle-Bouëxic
Détail PC 03505724W0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03505724W0006 délivré le 2024/05/24 à LA CHAPELLE-BOUEXIC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 184 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOURNERIE DU PLAT D'OR, le projet de locaux autorise la construction de 602 m² sur 1 ZA LE PLAT D'OR. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC. Implanté 1 ZA LE PLAT D'OR, à La Chapelle-Bouexic (35330), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TOURNERIE DU PLAT D'OR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 184 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA CHAPELLE-BOUEXIC compte 1 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ZA LE PLAT D'OR, La Chapelle-Bouexic (35330).
Références cadastrales : ZR, 155.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOURNERIE DU PLAT D'OR (SIREN 383698115, SIRET 38369811500011, APE 16.29Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 1 184 m² · Variation nette totale : 579 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 605 m² 602 m² 0 m² 23 m² 0 m² 579 m² 1 184 m² Total 605 m² 602 m² 0 m² 23 m² 0 m² 579 m² 1 184 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 602 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 579 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 602 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 184 m² Superficie du terrain 2 500 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 184 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03505724W0006 Code commune INSEE : 35057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-Bouexic (35330). Les travaux prévoient la création de 602 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 184 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03505724W0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURNERIE DU PLAT D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383698115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38369811500011
Code postal du demandeur
35330
Localité du demandeur
LA CHAPELLE BOUEXIC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LE PLAT D'OR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE-BOUEXIC
Code postal du terrain
35330
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
605
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
602
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
23
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1184
Tableau des données brutes de l'autorisation.
