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Permis de construire n°PC 03505716W0007 à La Chapelle-Bouëxic (35) délivré le 2 septembre 2016 à ENTREPRISE HERVE FRANGEUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505716W0007 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de La Chapelle-Bouëxic (35330), pour un projet situé Za le Plat D Or, LA CHAPELLE-BOU XIC (35330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 220 m².

Programme et contexte

En août 2016, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Plat D Or, LA CHAPELLE-BOU XIC (35330), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de La Chapelle-Bouëxic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 5 220 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : artisanat 211 m², entreposage 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 5 220 m²
  • Référence cadastrale : ZR 158, ZR 20, ZR 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2016
Foncier5 220 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
  • SIREN : 389860701
  • SIRET : 38986070100025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.31Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 176 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 211 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 176 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505716W0007
  • Code commune INSEE : 35057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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