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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Détail PC 03705722H0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03705722H0001 délivré le 2022/07/07 à LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 943 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANNITHICA, le projet de locaux autorise la construction de 564 m² sur RD 97 - route de Vou. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN. Implanté RD 97 - route de Vou, à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LE GRAND CLOS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRANNITHICA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 943 m².
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 97 - route de Vou, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240).
Références cadastrales : ZI, 122, ZI, 121, ZI, 120.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANNITHICA (SIREN 790420970, SIRET 79042097000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle Blanche / Saint Mart (37240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 379 m² · Surface après travaux (totale) : 3 943 m² · Variation nette totale : 564 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 3 379 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 943 m² Total 3 379 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 943 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 564 m² créés; variation nette 564 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 564 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 943 m² Superficie du terrain 21 765 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 943 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/07/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03705722H0001 Code commune INSEE : 37057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 3 943 m². Le terrain couvre 21 765 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03705722H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANNITHICA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790420970
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79042097000010
Code postal du demandeur
37240
Localité du demandeur
La Chapelle Blanche / Saint Mart
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 97 - route de Vou
Lieu-dit du terrain
LE GRAND CLOS
Localité du terrain
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain
37240
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
120
Superficie du terrain
21765
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3379
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
564
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3943
Tableau des données brutes de l'autorisation.
