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Permis de construire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240) - 750 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0370571330005 délivré le 2014/02/08 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GINNEBERGE-GERVAIS, le projet de locaux autorise la construction de 750 m² sur Lieu-dit La Porcherie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 février 2014 par la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Implanté Lieu-dit La Porcherie, à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Porcherie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GINNEBERGE-GERVAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 174 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 2 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 957 m².

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Porcherie, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240).

Références cadastrales : ZV, 105, ZV, 107, ZV, 109.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GINNEBERGE-GERVAIS (SIREN 488219999, SIRET 48821999900015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 957 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	2 231 m²	750 m²	0 m²	174 m²	0 m²	576 m²	2 807 m²
Total	2 381 m²	750 m²	0 m²	174 m²	0 m²	576 m²	2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 750 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	750 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 957 m²
Superficie du terrain	20 209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 957 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370571330005
Code commune INSEE : 37057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Les travaux prévoient la création de 750 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 2 957 m². Le terrain couvre 20 209 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370571330005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GINNEBERGE-GERVAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488219999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48821999900015
Code postal du demandeur	37240
Localité du demandeur	La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Porcherie
Localité du terrain	La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Code postal du terrain	37240
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	109
Superficie du terrain	20209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	174
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2957