← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Blanche

Permis de construire à La Chapelle-Blanche (22350) - 133 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02203620C0001 délivré le 2020/11/05 à La Chapelle-Blanche autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 343 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur Les Planches. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de La Chapelle-Blanche. Implanté Les Planches, à La Chapelle-Blanche (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

La Chapelle-Blanche compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Planches, La Chapelle-Blanche (22350).

Références cadastrales : B, 181, A, 119, A, 120.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE BLANCHE (22350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	210 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	343 m²
Total	210 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	343 m²
Superficie du terrain	3 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite343 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203620C0001
Code commune INSEE : 22036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Blanche (22350). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 3 045 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Blanche (22350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 02203618A0004 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02203618A0002 - nouvelle construction - 538 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02203616C0001 - nouvelle construction - 2 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02203616C0002 - nouvelle construction - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02203614C0002 - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02203613C0004 - diminution de surface sans transformation - 231 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Blanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203620C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22350
Localité du demandeur	LA CHAPELLE BLANCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Planches
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Blanche
Code postal du terrain	22350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	120
Superficie du terrain	3045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	343