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Permis de construire à La Chapelle-Blanche (22350) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02203618A0002 délivré le 2018/07/12 à La Chapelle-Blanche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU POIRIER, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit LE POIRIER. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de La Chapelle-Blanche. Implanté Lieu-dit LE POIRIER, à La Chapelle-Blanche (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LE POIRIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU POIRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

La Chapelle-Blanche compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE POIRIER, La Chapelle-Blanche (22350).

Références cadastrales : A, 424, A, 425.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU POIRIER (SIREN 353027568, SIRET 35302756800016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-Blanche (22350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	478 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	538 m²
Total	478 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	538 m²
Superficie du terrain	18 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite538 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203618A0002
Code commune INSEE : 22036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Blanche (22350). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 18 920 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Blanche (22350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Les Planches - extension de surface sans transformation - 343 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02203618A0004 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02203616C0001 - nouvelle construction - 2 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02203616C0002 - nouvelle construction - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02203614C0002 - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02203613C0004 - diminution de surface sans transformation - 231 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Blanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203618A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU POIRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353027568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35302756800016
Code postal du demandeur	22350
Localité du demandeur	La Chapelle-Blanche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE POIRIER
Localité du terrain	La Chapelle-Blanche
Code postal du terrain	22350
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	424
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	425
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	538