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Permis de construire à La Chapelle-Blanche (22350) - 806 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02203616C0001 délivré le 2016/06/28 à La Chapelle-Blanche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA CROIX JOUBAU, le projet de locaux autorise la construction de 806 m² sur Lieu-dit LA CROIX JOUBAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de La Chapelle-Blanche. Implanté Lieu-dit LA CROIX JOUBAU, à La Chapelle-Blanche (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LA CROIX JOUBAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX JOUBAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 220 m².

La Chapelle-Blanche compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CROIX JOUBAU, La Chapelle-Blanche (22350).

Références cadastrales : C, 639, C, 568, C, 567.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA CROIX JOUBAU (SIREN 520812306, SIRET 52081230600014, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Blanche (22350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 414 m² · Surface après travaux (totale) : 2 220 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 414 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	2 220 m²
Total	1 414 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	2 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 806 m² créés; variation nette 806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	806 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 220 m²
Superficie du terrain	40 709 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 220 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203616C0001
Code commune INSEE : 22036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Blanche (22350). Les travaux prévoient la création de 806 m²; la surface après travaux atteint 2 220 m². Le terrain couvre 40 709 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Les Planches - extension de surface sans transformation - 343 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02203618A0004 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02203618A0002 - nouvelle construction - 538 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02203616C0002 - nouvelle construction - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02203614C0002 - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02203613C0004 - diminution de surface sans transformation - 231 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Blanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203616C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA CROIX JOUBAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520812306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52081230600014
Code postal du demandeur	22350
Localité du demandeur	La Chapelle-Blanche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CROIX JOUBAU
Localité du terrain	La Chapelle-Blanche
Code postal du terrain	22350
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	639
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	568
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	567
Superficie du terrain	40709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1414
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	806
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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