Permis de construire à La Chapelle-Baton (79220) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07907017P0010 délivré le 2017/12/22 à La Chapelle-Baton autorise une transformation sans extension pour un programme de 22 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de La Chapelle-Baton. Implanté Lieu-dit SAINT PROJET, à La Chapelle-Baton (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de SAINT PROJET.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
La Chapelle-Baton compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SAINT PROJET, La Chapelle-Baton (79220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Baton (79220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
-22 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
22 m²
0 m²
22 m²
0 m²
22 m²
0 m²
22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
22 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
22 m²
Superficie du terrain
582 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Baton (79220). Les travaux prévoient des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 582 m².
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